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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.esprit-de-cordee.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VILLE
Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) ») par « Esprit de Cordée » domicilié aux Bottets 73220 Argentine, sous le n° SIRET 980 050 421 00018, mail contact@esprit-de-cordee.fr, mobile 0650923456, site internet esprit-de-cordee.de , au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) »),
L’achat d’une Activité vendue par Esprit de Cordée implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
Carmen Michelland, délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement au titre de l’activité de monitrice d’escalade en milieux naturels, via Esprit de Cordée, et de ses activités assimilées. Elle est titulaire d’un Diplôme d’Etat en cours de validité.
La demande d’inscription s’effectue directement auprès de la monitrice, par téléphone au 0650923456, par courrier postal à 1903 Les Bottets 73220 Argentine, par le formulaire en ligne sur le site, ou par e-mail à contact@esprit-de-cordee.fr, et mentionne les noms, prénom, adresse, et coordonnées de contact du Client.
La monitrice envoie au Client un document informatif qui comprend les principales caractéristiques du stage, le tarif de l’activité, les modalités de paiement et le lien vers les présentes conditions générales de vente.
L’inscription est effective après que le client a lu ce texte informatif et réglé un acompte égal à 35% du tarif de l’activité, et que la monitrice en a accusé bonne réception.
En l’absence d’accusé de réception de la part de la monitrice dans un délai de 15 jours, l’inscription sera réputée non validée, la monitrice conservant toutefois la possibilité de confirmer cette inscription après ce délai et jusqu’au jour de l’activité.
Le cas échéant, la monitrice définit la date à compter de laquelle le défaut de versement de l’acompte entraîne l’annulation de l’activité.
Le solde de la somme due est versé avant le début de l’activité ou lors du dernier jour de celle-ci. A voir directement avec elle lors des échanges qui font suite à la demande d’inscription.
La monitrice s’assure que le client reconnaît son obligation de paiement lors de sa commande, et fait figurer les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.
Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Le tarif correspond aux honoraires de la monitrice. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.
Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l’objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, …).
Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité (droit accès, remontées mécaniques, location de matériel à un magasin, hébergement, transport, etc) sont pris en charge et payés directement par le(s) Client(s).
Modalités de paiement : Le tarif de l’activité est à régler par virement bancaire ou par espèces.
Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la monitrice, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande. Ou par formulaire de contact en ligne sur le site internet.
Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.
En cas de modification de l’activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.
Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une activité organisée collectivement, la monitrice peut décider de ne pas réaliser l’activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.
– Jusqu’à 30 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.
– De 30 jours à 7 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû. – Moins de 7 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est due.
Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité.
Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.
La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté, un bon comportement vis à vis des autres participants et de la monitrice, ainsi que le respect des consignes données par le moniteur.
En particulier, le Client doit déclarer à la monitrice tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).
Horaires : Pour le bon déroulement de l’activité, le Client s’engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.
Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l’activité.
En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changé contre un autre.
Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.
En cas d’activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.
Comportement : La monitrice se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement
Avertissement : La monitrice décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/au froid/à la chaleur/à l’eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate. Avertissement : La monitrice n’est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation, ni des transports.
Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.
Matériel individuel : Le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l’activité pratiquée, conformément aux indications transmises.
Le Client est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.
En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer à la monitrice.
La monitrice peut, si elle en a la disponibilité, être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse de la monitrice .
L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc). L’encadrement par une monitrice d’escalade ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.
La monitrice est soumise à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Elle met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par la monitrice.
La monitrice bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement :
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. La monitrice, au titre de son devoir d’information et de mise en garde rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’escalade, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
La monitrice informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes (exemple d’assurance : FFCAM, Vieux Campeur).
Le Client autorise la monitrice à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l’Activité.
Les parents du Client mineur accordent à la monitrice l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.
Le(s) Client(s) et la monitrice favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du Médiateur compétent. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèvent de la compétence des juridictions dont dépend le siège social de la monitrice.
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Esprit de Cordée
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.
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Offrez un BON CADEAU !
Faites plaisir à un de vos proches en lui offrant une expérience de grimpe sur-mesure.
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Ensemble, créons une expérience sur-mesure.
